Table des matières: Droit international, Santé - Travail - Sécurité sociale, Sécurité sociale


SR: 0.830.1
 

 
voir:
→ 0.192.120.111 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation des Nations Unies concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.193.11 Echange de lettres du 17 novembre 1997 entre le Conseil fédéral suisse et les Etats parties à la Convention relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.194.11 Echange de lettres du 26 mai 2015 entre la Confédération suisse et GCERF Fonds mondial pour l'Engagement de la Communauté et la Résilience portant sur le sta-tut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d'assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.242.3 Echange de lettres des 26 octobre/19 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation Météorologique Mondiale concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.252.011 Echange de lettres des 11 octobre 2017/19 octobre 2018 entre la Confédération suisse et l'Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) portant sur le statut des membres du personnel de nationalité suisse en matière d'assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.278.31 Echange de lettres des 26 octobre/2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union postale universelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.278.412 Echange de lettres des 26 octobre/22 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union internationale des télécommunications concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.281.11 Echange de lettres des 26 octobre/21 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la Santé concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.120.282.11 Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation internationale du Travail concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.121.711 Echange de lettres des 26 octobre/10 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Union interparlementaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

 
voir:
→ 0.192.122.232 Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

SR: 0.831.102
 
Conv. no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)

SR: 0.831.104
CESS
Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)

SR: 0.831.105
 
Conv. no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)

SR: 0.831.107
 
Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)

SR: 0.831.107.1
 
Ar. administratif du 26 novembre 1987 pour l'application de l'Accord du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (avec annexes)

SR: 0.831.108
 
Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)

SR: 0.831.109.136.1
 
Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)

SR: 0.831.109.136.11
 
Conv. complémentaire du 24 décembre 1962 relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne

SR: 0.831.109.136.121
 
Première convention complémentaire du 9 septembre 1975 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne

SR: 0.831.109.136.122
 
Deuxième Convention complémentaire du 2 mars 1989 de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne

SR: 0.831.109.136.13
 
Ar. administratif du 25 août 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 25 février 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne, dans sa teneur modifiée et complétée par la convention complémentaire du 9 septembre 1975

SR: 0.831.109.136.2
 
Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)

SR: 0.831.109.136.21
 
Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

SR: 0.831.109.136.22
 
Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

SR: 0.831.109.158.1
 
Conv. de sécurité sociale du 9 octobre 2006 entre la Confédération suisse et l'Australie

SR: 0.831.109.158.11
 
Ar. administratif du 7 décembre 2007 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et l'Australie

SR: 0.831.109.163.1
 
Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)

SR: 0.831.109.163.15
 
Ar. administratif du 1er octobre 1968 concernant les modalités d'application de la convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République d'Autriche

SR: 0.831.109.163.2
 
Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche

 
voir:
→ 0.831.109.136.2 Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.136.21 Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.136.22 Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

SR: 0.831.109.172.1
 
Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)

SR: 0.831.109.172.12
 
Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique

SR: 0.831.109.214.1
 
Conv. de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie

SR: 0.831.109.232.1
 
Conv. de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)

SR: 0.831.109.232.12
 
Ar. administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada

SR: 0.831.109.232.2
 
Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)

SR: 0.831.109.232.22
 
Ar. administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d'application de l'Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec

SR: 0.831.109.245.1
 
Conv. de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

SR: 0.831.109.245.11
 
Ar. administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

SR: 0.831.109.249.1
 
Conv. du 30 septembre 2015 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine

SR: 0.831.109.258.1
 
Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

SR: 0.831.109.258.12
 
Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

SR: 0.831.109.268.1
 
R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

SR: 0.831.109.268.11
 
R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

SR: 0.831.109.281.1
 
Conv. du 20 janvier 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée

SR: 0.831.109.291.1
 
Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

SR: 0.831.109.291.12
 
Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

SR: 0.831.109.314.1
 
Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)

SR: 0.831.109.314.111
 
Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

SR: 0.831.109.314.112
 
Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

SR: 0.831.109.314.12
 
Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)

SR: 0.831.109.332.1
 
Conv. du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)

SR: 0.831.109.332.2
 
Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)

SR: 0.831.109.332.21
 
Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982

SR: 0.831.109.336.1
 
Conv. du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

SR: 0.831.109.336.11
 
Ar. administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

SR: 0.831.109.345.1
 
Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)

SR: 0.831.109.345.11
 
Ar. administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande

SR: 0.831.109.349.1
 
Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)

SR: 0.831.109.349.10
 
Prot. spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants

SR: 0.831.109.349.12
 
Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)

SR: 0.831.109.367.1
 
Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)

SR: 0.831.109.372.1
 
Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)

SR: 0.831.109.372.11
 
Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)

SR: 0.831.109.418.1
 
Conv. de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

SR: 0.831.109.418.11
 
Ar. administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

SR: 0.831.109.423.1
 
Conv. du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

SR: 0.831.109.441.1
 
Conv. de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande

SR: 0.831.109.441.11
 
Ar. administratif du 12 mai 2000 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande

SR: 0.831.109.449.1
 
Conv. de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël (avec échange de lettres)

SR: 0.831.109.449.11
 
Ar. administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël

SR: 0.831.109.454.1
 
Conv. du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

SR: 0.831.109.454.2
 
Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)

SR: 0.831.109.454.21
 
Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962 (avec protocole final)

SR: 0.831.109.454.211
 
Prot. additionnel du 25 février 1974 à l'Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962

SR: 0.831.109.454.212
 
Ar. administratif du 25 février 1974 concernant l'application de l'Avenant du 4 juillet 1969 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne et complétant et modifiant l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963

SR: 0.831.109.454.22
 
Ac. complémentaire du 18 décembre 1963 à la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en matière de sécurité sociale du 14 décembre 1962

SR: 0.831.109.454.23
 
Ar. administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne

SR: 0.831.109.454.24
 
Deuxième Avenant du 2 avril 1980 à la Convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne, du 14 décembre 1962

SR: 0.831.109.454.241
 
Ar. administratif du 30 janvier 1982 concernant l'application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963

SR: 0.831.109.463.1
 
Conv. du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

SR: 0.831.109.514.1
 
Conv. de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)

SR: 0.831.109.514.11
 
Première Convention complémentaire du 9 février 1996 à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

SR: 0.831.109.514.12
 
Ar. administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

SR: 0.831.109.514.13
 
Deuxième Convention du 29 novembre 2000 complémentaire à la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

SR: 0.831.109.514.2
 
Conv. concernant la sécurité sociale avec l'Allemagne, le Liechtenstein et l'Autriche

 
voir:
→ 0.831.109.136.2 Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.136.21 Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.136.22 Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

SR: 0.831.109.518.1
 
Conv. du 14 novembre 1955 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales (avec protocole final)

SR: 0.831.109.518.12
 
Ar. administratif du 27 février 1957 relatif aux modalités d'application de la Convention conclue entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'assurances sociales

SR: 0.831.109.518.2
 
Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)

SR: 0.831.109.518.21
 
Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)

SR: 0.831.109.520.1
 
Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

SR: 0.831.109.573.1
 
Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

SR: 0.831.109.573.11
 
Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

SR: 0.831.109.598.1
 
Conv. de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)

SR: 0.831.109.598.12
 
Ar. administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)

SR: 0.831.109.636.1
 
Conv. du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)

SR: 0.831.109.636.11
 
Ac. complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales

SR: 0.831.109.636.12
 
Ar. administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales

SR: 0.831.109.636.2
 
Conv. de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)

SR: 0.831.109.636.21
 
Ar. administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970

SR: 0.831.109.645.1
 
Conv. de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines

SR: 0.831.109.645.11
 
Ar. administratif du 17 septembre 2001 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines

SR: 0.831.109.654.1
 
Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

SR: 0.831.109.654.12
 
Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)

SR: 0.831.109.672.1
 
Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin

SR: 0.831.109.682.1
 
Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

SR: 0.831.109.682.11
 
Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

SR: 0.831.109.690.1
 
Conv. du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque

SR: 0.831.109.690.12
 
Ar. administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque

SR: 0.831.109.691.1
 
Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

SR: 0.831.109.691.12
 
Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

SR: 0.831.109.714.1
 
Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)

SR: 0.831.109.714.12
 
Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède

SR: 0.831.109.743.1
 
Conv. du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque

SR: 0.831.109.743.12
 
Ar. administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque

SR: 0.831.109.763.1
 
Conv. de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)

SR: 0.831.109.763.11
 
Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)

SR: 0.831.109.776.1
 
Conv. du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay

SR: 0.831.109.776.11
 
Ar. administratif du 19 février 2015 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay

SR: 0.831.109.818.1
 
Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

SR: 0.831.109.818.12
 
Ar. administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

SR: 0.831.202
 
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102

 
voir:
→ 0.831.102 Conv. no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)

SR: 0.831.204
 
Code européen de sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)

SR: 0.831.205
 
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 128

 
voir:
→ 0.831.105 Conv. no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)

SR: 0.831.207
 
Bateliers rhénans

 
voir:
→ 0.831.107 Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)

SR: 0.831.208
 
Agriculteurs

 
voir:
→ 0.831.108 Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)

SR: 0.831.209.136
 
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne

 
voir:
→ 0.831.109.136.1 Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.136.2 Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.136.21 Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.136.22 Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

SR: 0.831.209.163
 
Ac. avec l'Autriche

 
voir:
→ 0.831.109.136.2 Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.136.21 Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.136.22 Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.163.1 Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)

SR: 0.831.209.172
 
Ac. avec la Belgique

 
voir:
→ 0.831.109.172.1 Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.172.12 Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique

SR: 0.831.209.191
 
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine

 
voir:
→ 0.831.109.818.1 Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.818.12 Ar. administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

SR: 0.831.209.214
 
Ac. avec la Bulgarie

 
voir:
→ 0.831.109.214.1 Conv. de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie

SR: 0.831.209.232
 
Ac. avec le Canada et le Québec

 
voir:
→ 0.831.109.232.1 Conv. de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.232.12 Ar. administratif du 24 février 1994 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 février 1994 entre la Confédération suisse et le Canada

 
voir:
→ 0.831.109.232.2 Entente du 25 février 1994 en matière de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.232.22 Ar. administratif du 25 février 1994 concernant les modalités d'application de l'Entente de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Québec

SR: 0.831.209.245
 
Conv. avec le Chili

 
voir:
→ 0.831.109.245.1 Conv. de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

 
voir:
→ 0.831.109.245.11 Ar. administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

SR: 0.831.209.249
 
Conv. avec la Chine

 
voir:
→ 0.831.109.249.1 Conv. du 30 septembre 2015 de sécurité sociale entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine

SR: 0.831.209.258
 
Conv. avec Chypre

 
voir:
→ 0.831.109.258.1 Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

 
voir:
→ 0.831.109.258.12 Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

SR: 0.831.209.268
 
R (CE)

 
voir:
→ 0.831.109.268.1 art. 44 à 49 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

 
voir:
→ 0.831.109.268.11 art. 43 à 53 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

SR: 0.831.209.281
 
Ac. avec la République de Corée

 
voir:
→ 0.831.109.281.1 Conv. du 20 janvier 2014 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Corée

SR: 0.831.209.291
 
Conv. avec la Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.1 Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.12 Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

SR: 0.831.209.314
 
Ac. avec le Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.1 Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.12 Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)

SR: 0.831.209.332
 
Ac. avec l'Espagne

 
voir:
→ 0.831.109.332.1 Conv. du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)

 
voir:
→ 0.831.109.332.2 Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.332.21 Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982

SR: 0.831.209.336
 
Ac. avec les Etats-Unis

 
voir:
→ 0.831.109.336.1 Conv. du 3 décembre 2012 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

 
voir:
→ 0.831.109.336.11 Ar. administratif du 3 décembre 2012 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique

SR: 0.831.209.345
 
Ac. avec la Finlande

 
voir:
→ 0.831.109.345.1 Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.345.11 Ar. administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande

SR: 0.831.209.349
 
Ac. avec la France

 
voir:
→ 0.831.109.349.1 Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.349.10 Prot. spécial du 3 juillet 1975 relatif aux prestations non contributives des assurances invalidité, vieillesse et survivants

 
voir:
→ 0.831.109.349.12 Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)

SR: 0.831.209.367
 
Ac. avec la Grande-Bretagne

 
voir:
→ 0.831.109.367.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)

SR: 0.831.209.372
 
Ac. avec la Grèce

 
voir:
→ 0.831.109.372.1 Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.372.11 Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)

SR: 0.831.209.418
 
Ac. avec la Hongrie

 
voir:
→ 0.831.109.418.1 Conv. de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

 
voir:
→ 0.831.109.418.11 Ar. administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

SR: 0.831.209.423
 
Ac. avec l'Inde

 
voir:
→ 0.831.109.423.1 Conv. du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

SR: 0.831.209.441
 
Conv. avec l'Irlande

 
voir:
→ 0.831.109.441.1 Conv. de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande

SR: 0.831.209.449
 
Ac. avec Israël

 
voir:
→ 0.831.109.449.1 Conv. de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël (avec échange de lettres)

 
voir:
→ 0.831.109.449.11 Ar. administratif du 18 septembre 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue le 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël

SR: 0.831.209.454
 
Ac. avec l'Italie

 
voir:
→ 0.831.109.454.2 Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)

SR: 0.831.209.463
 
Ac. avec le Japon

 
voir:
→ 0.831.109.463.1 Conv. du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

SR: 0.831.209.514
 
Ac. avec le Liechtenstein

 
voir:
→ 0.831.109.136.2 Conv. du 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse (avec annexes et protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.136.21 Conv. complémentaire du 8 octobre 1982 de la Convention concernant la sécurité sociale du 9 décembre 1977 entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.136.22 Ar. administratif du 28 mars 1979 relatif à l'application de la Convention de 9 décembre 1977 concernant la sécurité sociale entre la République fédérale d'Allemagne, la Principauté de Liechtenstein, la République d'Autriche et la Confédération suisse

 
voir:
→ 0.831.109.514.1 Conv. de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.514.12 Ar. administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

SR: 0.831.209.518
 
Ac. avec le Luxembourg

 
voir:
→ 0.831.109.518.2 Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.518.21 Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)

SR: 0.831.209.520
 
Conv. avec la Macédoine

 
voir:
→ 0.831.109.520.1 Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

SR: 0.831.209.573
 
Ac. avec le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.1 Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.11 Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

SR: 0.831.209.598
 
Ac. avec la Norvège

 
voir:
→ 0.831.109.598.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)

 
voir:
→ 0.831.109.598.12 Ar. administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)

SR: 0.831.209.636
 
Ac. avec les Pays-Bas

 
voir:
→ 0.831.109.636.1 Conv. du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)

 
voir:
→ 0.831.109.636.11 Ac. complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales

 
voir:
→ 0.831.109.636.12 Ar. administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales

 
voir:
→ 0.831.109.636.2 Conv. de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.636.21 Ar. administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970

SR: 0.831.209.654
 
Ac. avec le Portugal

 
voir:
→ 0.831.109.654.1 Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.654.12 Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)

SR: 0.831.209.672
 
Ac. avec Saint-Marin

 
voir:
→ 0.831.109.672.1 Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin

SR: 0.831.209.682
 
Ac. avec la Serbie

 
voir:
→ 0.831.109.682.1 Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.109.682.11 Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

SR: 0.831.209.690
 
Conv. avec la République slovaque

 
voir:
→ 0.831.109.690.1 Conv. du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque

 
voir:
→ 0.831.109.690.12 Ar. administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque

SR: 0.831.209.691
 
Conv. avec la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.1 Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.12 Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

SR: 0.831.209.714
 
Ac. avec la Suède

 
voir:
→ 0.831.109.714.1 Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.714.12 Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède

SR: 0.831.209.743
 
Conv. avec la République tchèque

 
voir:
→ 0.831.109.743.1 Conv. du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque

 
voir:
→ 0.831.109.743.12 Ar. administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque

SR: 0.831.209.763
 
Ac. avec la Turquie

 
voir:
→ 0.831.109.763.1 Conv. de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.763.11 Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)

SR: 0.831.209.776
 
Ac. avec l'Uruguay

 
voir:
→ 0.831.109.776.1 Conv. du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay

 
voir:
→ 0.831.109.776.11 Ar. administratif du 19 février 2015 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay

SR: 0.831.451.41
 
Ac. du 19 décembre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la prise en charge des tâches du fonds de garantie liechtensteinois (avec annexe)

SR: 0.832.108
 
Agriculteurs

 
voir:
→ 0.831.108 Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)

SR: 0.832.191.72
 
Ac. avec la Belgique

 
voir:
→ 0.831.109.172.1 Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.172.12 Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique

SR: 0.832.192.14
 
Ac. avec la Bulgarie

 
voir:
→ 0.831.109.214.1 Conv. de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie

SR: 0.832.192.45
 
Conv. avec le Chili

 
voir:
→ 0.831.109.245.1 Conv. de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

 
voir:
→ 0.831.109.245.11 Ar. administratif du 20 juin 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

SR: 0.832.192.58
 
Conv. avec Chypre

 
voir:
→ 0.831.109.258.1 Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

 
voir:
→ 0.831.109.258.12 Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

SR: 0.832.192.68
 
R (CE)

 
voir:
→ 0.831.109.268.1 art. 17 à 35 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

 
voir:
→ 0.831.109.268.11 art. 22 à 32 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

SR: 0.832.192.91
 
Conv. avec la Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.1 Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.12 Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

SR: 0.832.193.14
 
Ac. avec le Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.1 Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.12 Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)

SR: 0.832.193.45
 
Ac. avec la Finlande

 
voir:
→ 0.831.109.345.1 Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.345.11 Ar. administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande

SR: 0.832.193.49
 
Ac. avec la France

 
voir:
→ 0.831.109.349.1 Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.349.12 Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)

SR: 0.832.194.18
 
Ac. avec la Hongrie

 
voir:
→ 0.831.109.418.1 Conv. de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

 
voir:
→ 0.831.109.418.11 Ar. administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

SR: 0.832.194.23
 
Ac. avec l'Inde

 
voir:
→ 0.831.109.423.1 Conv. du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

SR: 0.832.194.41
 
Conv. avec l'Irlande

 
voir:
→ 0.831.109.441.1 Conv. de sécurité sociale du 11 décembre 1997 entre la Confédération suisse et l'Irlande

SR: 0.832.194.541
 
Echange de lettres des 6 février/13 octobre 2006 entre l'Office fédéral des assurances sociales et le Ministère italien de la santé concernant l'octroi des prestations médicales en Suisse en faveur des citoyens de la commune de Campione d'Italia et le remboursement des créances en matière de soins (avec prot. add.)

SR: 0.832.194.63
 
Ac. avec le Japon

 
voir:
→ 0.831.109.463.1 Conv. du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

SR: 0.832.195.18
 
Ac. avec le Luxembourg

 
voir:
→ 0.831.109.518.2 Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.518.21 Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)

SR: 0.832.195.20
 
Conv. avec la Macédoine

 
voir:
→ 0.831.109.520.1 Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

SR: 0.832.195.73
 
Ac. avec le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.1 Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.11 Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

SR: 0.832.196.54
 
Ac. avec le Portugal

 
voir:
→ 0.831.109.654.1 Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.654.12 Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)

SR: 0.832.196.82
 
Ac.avec la Serbie

 
voir:
→ 0.831.109.682.1 Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.109.682.11 Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

SR: 0.832.196.90
 
Conv. avec la République slovaque

 
voir:
→ 0.831.109.690.1 Conv. du 7 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République slovaque

 
voir:
→ 0.831.109.690.12 Ar. administratif du 11 décembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 7 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République slovaque

SR: 0.832.196.91
 
Conv. avec la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.1 Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.12 Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

SR: 0.832.197.14
 
Ac. avec la Suède

 
voir:
→ 0.831.109.714.1 Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.714.12 Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède

SR: 0.832.197.43
 
Conv. avec la République tchèque

 
voir:
→ 0.831.109.743.1 Conv. du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque

 
voir:
→ 0.831.109.743.12 Ar. administratif du 20 octobre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République tchèque

SR: 0.832.21
 
Conv. internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles

SR: 0.832.27
 
Conv. internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail

SR: 0.832.282
 
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102

 
voir:
→ 0.831.102 Conv. no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)

SR: 0.832.284
 
Code européen de sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)

SR: 0.832.287
 
Bateliers rhénans

 
voir:
→ 0.831.107 Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)

SR: 0.832.288
 
Agriculteurs

 
voir:
→ 0.831.108 Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)

SR: 0.832.291.361
 
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne

 
voir:
→ 0.831.109.136.1 Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)

SR: 0.832.291.362
 
Ac. du 12 novembre 1936 entre la Suisse et l'Allemagne libérant les chemins de fer de chacun de ces pays de l'assujettissement à l'assurance-accidents de l'autre pays

SR: 0.832.291.63
 
Ac. avec l'Autriche

 
voir:
→ 0.831.109.163.1 Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)

SR: 0.832.291.72
 
Ac. avec la Belgique

 
voir:
→ 0.831.109.172.1 Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.172.12 Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique

SR: 0.832.291.91
 
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine

 
voir:
→ 0.831.109.818.1 Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.818.12 Ar. administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

SR: 0.832.292.58
 
Conv. avec Chypre

 
voir:
→ 0.831.109.258.1 Conv. de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

 
voir:
→ 0.831.109.258.12 Ar. administratif du 20 mai 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 30 mai 1995 entre la Confédération suisse et la République de Chypre

SR: 0.832.292.68
 
R (CE)

 
voir:
→ 0.831.109.268.1 art. 36 à 41 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

 
voir:
→ 0.831.109.268.11 art. 33 à 41 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

SR: 0.832.292.91
 
Conv. avec la Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.1 Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.12 Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

SR: 0.832.293.14
 
Ac. avec le Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.1 Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.12 Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)

SR: 0.832.293.32
 
Ac. avec l'Espagne

 
voir:
→ 0.831.109.332.1 Conv. du 21 septembre 1959 entre la Suisse et l'Espagne sur la sécurité sociale (avec protocole final et échange de lettres)

 
voir:
→ 0.831.109.332.2 Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.332.21 Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982

SR: 0.832.293.45
 
Ac. avec la Finlande

 
voir:
→ 0.831.109.345.1 Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.345.11 Ar. administratif du 28 juin 1985 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande

SR: 0.832.293.49
 
Ac. avec la France

 
voir:
→ 0.831.109.349.1 Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.349.12 Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)

SR: 0.832.293.67
 
Ac. avec la Grande-Bretagne

 
voir:
→ 0.831.109.367.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)

SR: 0.832.293.72
 
Ac. avec la Grèce

 
voir:
→ 0.831.109.372.1 Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.372.11 Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)

SR: 0.832.294.23
 
Ac. avec l'Inde

 
voir:
→ 0.831.109.423.1 Conv. du 3 septembre 2009 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de l'Inde

SR: 0.832.294.54
 
Ac. avec l'Italie

 
voir:
→ 0.831.109.454.2 Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)

SR: 0.832.295.14
 
Ac. avec le Liechtenstein

 
voir:
→ 0.831.109.514.1 Conv. de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.514.12 Ar. administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

SR: 0.832.295.18
 
Ac. avec le Luxembourg

 
voir:
→ 0.831.109.518.2 Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.518.21 Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)

SR: 0.832.295.20
 
Conv. avec la Macédoine

 
voir:
→ 0.831.109.520.1 Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

SR: 0.832.295.73
 
Ac. avec Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.1 Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.11 Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

SR: 0.832.295.98
 
Ac. avec la Norvège

 
voir:
→ 0.831.109.598.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec prot. final)

 
voir:
→ 0.831.109.598.12 Ar. administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)

SR: 0.832.296.36
 
Ac. avec les Pays-Bas

 
voir:
→ 0.831.109.636.1 Conv. du 28 mars 1958 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales (avec protocole add.)

 
voir:
→ 0.831.109.636.11 Ac. complémentaire du 14 octobre 1960 à la convention du 28 mars 1958 entre la Confédération Suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales

 
voir:
→ 0.831.109.636.12 Ar. administratif des 28 mars/3 juin 1958 relatif aux modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas sur les assurances sociales

 
voir:
→ 0.831.109.636.2 Conv. de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.636.21 Ar. administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970

SR: 0.832.296.54
 
Ac. avec le Portugal

 
voir:
→ 0.831.109.654.1 Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.654.12 Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)

SR: 0.832.296.72
 
Ac. avec Saint-Marin

 
voir:
→ 0.831.109.672.1 Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin

SR: 0.832.296.82
 
Ac. avec la Serbie

 
voir:
→ 0.831.109.682.1 Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.109.682.11 Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

SR: 0.832.296.91
 
Conv. avec la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.1 Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.12 Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

SR: 0.832.297.14
 
Ac. avec la Suède

 
voir:
→ 0.831.109.714.1 Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.714.12 Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède

SR: 0.832.297.63
 
Ac. avec la Turquie

 
voir:
→ 0.831.109.763.1 Conv. de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.763.11 Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)

SR: 0.832.311.10
 
Conv. no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

SR: 0.832.311.11
 
Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes

 
voir:
→ 0.814.502.1 Conv. no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (avec recommandations)

SR: 0.832.311.18
 
Conv. no 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

SR: 0.832.326
 
Conv. no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène

SR: 0.832.329
 
Conv. no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)

SR: 0.836.812
 
Conv. de l'Organisation internationale du travail n° 102

 
voir:
→ 0.831.102 Conv. no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)

SR: 0.836.814
 
Code européen de sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.104 Code Européen de Sécurité sociale du 16 avril 1964 (avec annexe et addenda)

SR: 0.836.817
 
Bateliers rhénans

 
voir:
→ 0.831.107 Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)

SR: 0.836.818
 
Agriculteurs

 
voir:
→ 0.831.108 Conv. européenne du 6 mai 1974 relative à la protection sociale des agriculteurs (avec annexe)

SR: 0.836.913.6
 
Ac. avec la République fédérale d'Allemagne

 
voir:
→ 0.831.109.136.1 Conv. du 25 février 1964 sur la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)

SR: 0.836.916.3
 
Ac. avec l'Autriche

 
voir:
→ 0.831.109.163.1 Conv. de sécurité sociale du 15 novembre 1967 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)

SR: 0.836.917.2
 
Ac. avec la Belgique

 
voir:
→ 0.831.109.172.1 Conv. de sécurité sociale du 24 septembre 1975 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.172.12 Ar. administratif du 30 novembre 1978 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 24 septembre 1975 conclue entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique

SR: 0.836.919.1
 
Ac. avec la Bosnie et Herzégovine

 
voir:
→ 0.831.109.818.1 Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.818.12 Ar. administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

SR: 0.836.921.4
 
Ac. avec la Bulgarie

 
voir:
→ 0.831.109.214.1 Conv. de sécurité sociale du 15 mars 2006 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie

SR: 0.836.932.68
 
R (CE)

 
voir:
→ 0.831.109.268.1 art. 67 à 69 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

 
voir:
→ 0.831.109.268.11 art. 58 à 61 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

SR: 0.836.932.91
 
Conv. avec la Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.1 Conv. de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

 
voir:
→ 0.831.109.291.12 Ar. administratif du 24 novembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 9 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Croatie

SR: 0.836.933.14
 
Ac. avec le Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.1 Conv. de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.314.111 Premier avenant du 18 septembre 1985 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.112 Deuxième avenant du 11 avril 1996 à la Convention de sécurité sociale conclue le 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark

 
voir:
→ 0.831.109.314.12 Ar. administratif du 10 novembre 1983 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 5 janvier 1983 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark (avec annexe)

SR: 0.836.933.2
 
Ac. avec l'Espagne

 
voir:
→ 0.831.109.332.2 Conv. de sécurité sociale du 13 octobre 1969 entre la Confédération suisse et l'Espagne (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.332.21 Ar. administratif du 19 avril 1990 concernant l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Espagne du 13 octobre 1969 dans sa teneur modifiée par l'Avenant du 11 juin 1982

SR: 0.836.934.5
 
Ac. avec la Finlande

 
voir:
→ 0.831.109.345.1 Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)

SR: 0.836.934.91
 
Conv. du 16 avril 1959 entre la Suisse et la France réglant la situation, au regard des législations d'allocations familiales des travailleurs salariés frontaliers, à la frontière franco-genevoise

SR: 0.836.934.911
 
Echange de lettres du 27 mai 1964 entre la Suisse et la France au sujet des assurances sociales

SR: 0.836.934.912
 
Ar. administratif du 14 avril 1961 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Suisse et la France du 16 avril 1959 réglant la situation, au regard des législations d'allocations familiales, des travailleurs salariés frontaliers à la frontière franco-genevoise

SR: 0.836.934.92
 
Conv. du 24 septembre 1958 entre la Suisse et la France relative à la situation, au regard des législations d'allocations familiales, de certains exploitants suisses de terres françaises

SR: 0.836.934.95
 
Ac. avec la France

 
voir:
→ 0.831.109.349.1 Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.349.12 Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)

SR: 0.836.936.7
 
Ac. avec la Grande-Bretagne

 
voir:
→ 0.831.109.367.1 Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)

SR: 0.836.937.2
 
Ac. avec la Grèce

 
voir:
→ 0.831.109.372.1 Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.372.11 Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)

SR: 0.836.945.4
 
Ac. avec l'Italie

 
voir:
→ 0.831.109.454.2 Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)

SR: 0.836.951.4
 
Ac. avec le Liechtenstein

 
voir:
→ 0.831.109.514.1 Conv. de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.514.12 Ar. administratif du 16 mars 1990 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 8 mars 1989 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein

SR: 0.836.951.8
 
Ac. avec le Luxembourg

 
voir:
→ 0.831.109.518.2 Conv. de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.518.21 Ar. administratif du 17 février 1970 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 3 juin 1967 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg (avec annexe)

SR: 0.836.952.0
 
Conv. avec la Macédoine

 
voir:
→ 0.831.109.520.1 Conv. du 9 décembre 1999 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Macédoine

SR: 0.836.957.3
 
Ac. avec le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.1 Conv. du 7 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

 
voir:
→ 0.831.109.573.11 Ar. administratif du 7 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Monténégro

SR: 0.836.963.6
 
Ac. avec les Pays-Bas

 
voir:
→ 0.831.109.636.2 Conv. de sécurité sociale du 27 mai 1970 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas (avec protocole final)

SR: 0.836.965.4
 
Ac. avec le Portugal

 
voir:
→ 0.831.109.654.1 Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.654.12 Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)

SR: 0.836.967.2
 
Ac. avec Saint-Marin

 
voir:
→ 0.831.109.672.1 Echange de lettres du 16 décembre 1981 en matière de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Saint Marin

SR: 0.836.968.2
 
Ac. avec la Serbie

 
voir:
→ 0.831.109.682.1 Conv. du 11 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

 
voir:
→ 0.831.109.682.11 Ar. administratif du 11 octobre 2010 concernant les modalités d'application de la Convention entre la Confédération suisse et la République de Serbie relative à la sécurité sociale

SR: 0.836.969.1
 
Conv. avec la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.1 Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

 
voir:
→ 0.831.109.691.12 Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

SR: 0.836.976.3
 
Ac. avec la Turquie

 
voir:
→ 0.831.109.763.1 Conv. de sécurité sociale du 1er mai 1969 entre la Suisse et la République de Turquie (avec protocole final)

 
voir:
→ 0.831.109.763.11 Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)

SR: 0.837.411
 
Conv. no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations

SR: 0.837.475
 
Conv. n° 168 concernant la protection contre le chômage

 
voir:
→ 0.822.726.8 Conv. no 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage

SR: 0.837.477
 
Bateliers rhénans

 
voir:
→ 0.831.107 Ac. du 30 novembre 1979 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans adopté par la Conférence gouvernementale chargée de réviser l'accord du 13 février 1961 concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans (révisé) (avec annexes)

SR: 0.837.913.6
 
Ac. d'assurance-chômage du 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne (avec protocole final)

SR: 0.837.913.61
 
Prot. additionnel du 22 décembre 1992 à l'Accord d'assurance-chômage conclu le 20 octobre 1982 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne

SR: 0.837.916.3
 
Ac. d'assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche (avec protocole final)

SR: 0.837.926.81
 
R (CE)

 
voir:
→ 0.831.109.268.1 art. 61 à 65 R (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) np> 988/u Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

 
voir:
→ 0.831.109.268.11 art. 54 à 57 R (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) np> 883/ortant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (avec annexes)

SR: 0.837.934.91
 
Conv. d'assurance-chômage du 14 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la République française

SR: 0.837.934.92
 
Ar. du 9 juin 1933 entre la Suisse et la France concernant l'assistance réciproque aux chômeurs des deux pays

SR: 0.837.945.4
 
Ac. du 12 décembre 1978 entre la Suisse et l'Italie sur la rétrocession financière en matière d'assurance-chômage des travailleurs frontaliers (avec protocole final et échange de lettres)

SR: 0.837.951.4
 
Ac. d'assurance-chômage du 15 janvier 1979 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses