Table des matières: Droit international, Santé - Travail - Sécurité sociale, Travail


SR: 0.820.1
 
Constitution de l'Organisation internationale du travail du 28 juin 1919

SR: 0.820.13
 
Statut juridique en Suisse de l'Organisation internationale du travail

 
voir:
→ 0.192.120.282 Ac. du 11 mars 1946 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse

 
voir:
→ 0.192.120.282.1 Ar. d'exécution du 11 mars 1946 de l'Accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l'Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse

 
voir:
→ 0.192.120.282.11 Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation internationale du Travail concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)

SR: 0.822.12
 
Inspection du travail dans l'industrie et le commerce (Conv. n° 81)

 
voir:
→ 0.822.719.1 Conv. internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

SR: 0.822.15
 
Conv. internationale du 26 septembre 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes

SR: 0.822.711.2
 
Chômage (Conv. n° 2)

 
voir:
→ 0.823.11 Conv. internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage

SR: 0.822.711.6
 
Conv. no 6 du 28 novembre 1919 concernant le travail de nuit des enfants dans l'industrie

SR: 0.822.712.1
 
Conv. no 11 du 12 novembre 1921 concernant les droits d'association et de coalition des travailleurs agricoles

SR: 0.822.712.4
 
Conv. no 14 du 17 novembre 1921 concernant l'application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels

SR: 0.822.712.8
 
Réparation des maladies professionnelles (Conv. n° 18)

 
voir:
→ 0.832.21 Conv. internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles

SR: 0.822.712.9
 
Réparation des accidents du travail (Conv. n° 19)

 
voir:
→ 0.832.27 Conv. internationale no 19 du 5 juin 1925 concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail

SR: 0.822.713.6
 
Conv. no 26 du 16 juin 1928 concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima

SR: 0.822.713.7
 
Indication du poids sur les gros colis transportés par bateau (Conv. n° 27)

 
voir:
→ 0.832.311.18 Conv. no 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

SR: 0.822.713.9
 
Conv. no 29 du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire

SR: 0.822.713.91
 
Prot. de 2014 du 11 juin 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930

SR: 0.822.715.4
 
Indemnités ou allocations aux chômeurs involontaires (Conv. n° 44)

 
voir:
→ 0.837.411 Conv. no 44 du 23 juin 1934 assurant aux chômeurs involontaires des indemnités ou des allocations

SR: 0.822.715.5
 
Conv. no 45 du 21 juin 1935 concernant l'emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

SR: 0.822.717.2
 
Pres. de sécurité dans l'industrie du bâtiment (Conv. n° 62)

 
voir:
→ 0.832.311.10 Conv. no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

SR: 0.822.719.0
 
Conv. no 80 du 9 octobre 1946 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer l'exercice futur de certaines fonctions de chancellerie confiées par les dites conventions au secrétaire général de la Société des Nations et d'y apporter des amendements complémentaires nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par l'amendement de la Constitution de l'Organisation

SR: 0.822.719.1
 
Conv. internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

SR: 0.822.719.7
 
Conv. no 87 du 9 juillet 1948 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

SR: 0.822.719.8
 
Organisation du service de placement (Conv. n° 88)

 
voir:
→ 0.823.111 Conv. no 88 du 9 juillet 1948 concernant l'organisation du service de l'emploi

SR: 0.822.719.9
 
Conv. no 98 du 1up> juil49 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective

SR: 0.822.720.0
 
Conv. no 100 du 29 juin 1951 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main-d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale

SR: 0.822.720.2
 
Norme minimum de la sécurité sociale (Conv. n° 102)

 
voir:
→ 0.831.102 Conv. no 102 du 28 juin 1952 concernant la norme minimum de la sécurité sociale (avec annexe)

SR: 0.822.720.5
 
Conv. no 105 concernant l'abolition du travail forcé

SR: 0.822.721.1
 
Conv. no 111 du 25 juin 1958 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession (avec recommandation)

SR: 0.822.721.5
 
Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (Conv. n° 115)

 
voir:
→ 0.814.502.1 Conv. no 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes (avec recommandations)

SR: 0.822.721.6
 
Conv. no 116 du 26 juin 1961 pour la revision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail

SR: 0.822.721.9
 
Conv. no 119 du 25 juin 1963 concernant la protection des machines

SR: 0.822.722.0
 
Conv. no 120 du 8 juillet 1964 concernant l'hygiène dans le commerce et les bureaux (avec recommandation)

SR: 0.822.722.2
 
Conv. no 122 du 9 juillet 1964 sur la politique de l'emploi, 1964

SR: 0.822.722.8
 
Prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (Conv. n° 128)

 
voir:
→ 0.831.105 Conv. no 128 du 29 juin 1967 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants (avec annexe)

SR: 0.822.723.2
 
Conv. no 132 du 24 juin 1970 concernant les congés annuels payés (révisée en 1970)

SR: 0.822.723.6
 
Protection contre les risques d'intoxication dus au benzène (Conv. no 136)

 
voir:
→ 0.832.326 Conv. no 136 du 23 juin 1971 concernant la protection contre les risques d'intoxication dus au benzène

SR: 0.822.723.8
 
Conv. no 138 du 26 juin 1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi

SR: 0.822.723.9
 
Protection contre les risques causés par les substances et agents cancérogènes (Conv. n° 139)

 
voir:
→ 0.832.329 Conv. no 139 du 24 juin 1974 concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes (avec recommandation)

SR: 0.822.724.1
 
Conv. no 141 du 23 juin 1975 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social

SR: 0.822.724.2
 
Conv. no 142 du 23 juin 1975 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines

SR: 0.822.724.4
 
Conv. no 144 du 21 juin 1976 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail

SR: 0.822.725.0
 
Conv. no 150 du 26 juin 1978 concernant l'administration du travail: rôle, fonctions et organisation

SR: 0.822.725.1
 
Conv. no 151 du 27 juin 1978 concernant la protection du droit d'organisation et les procédures de détermination des conditions d'emploi dans la fonction publique

SR: 0.822.725.22
AETR
Ac. européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe)

SR: 0.822.725.3
 
Conv. no 153 du 27 juin 1979 concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers

SR: 0.822.725.4
 
Conv. no 154 du 19 juin 1981 concernant la promotion de la négociation collective

SR: 0.822.725.9
 
Conv. no 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées

SR: 0.822.726.0
 
Conv. no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail

SR: 0.822.726.2
 
Conv. no 162 du 24 juin 1986 concernant la sécurité dans l'utilisation de l'amiante

SR: 0.822.726.8
 
Conv. no 168 du 21 juin 1988 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage

SR: 0.822.727.2
 
Conv. no 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

SR: 0.822.727.3
 
Conv. no 173 du 25 juin 1992 concernant la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur

SR: 0.822.728.2
 
Conv. no 182 du 17 juin 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination

SR: 0.822.728.21
 
Implication d'enfants dans les conflits armés

 
voir:
→ 0.107.1 Prot. facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

SR: 0.822.728.22
 
Vente d'enfants, prostitution et pornographie

 
voir:
→ 0.107.2 Prot. facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

SR: 0.822.728.23
 
Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

 
voir:
→ 0.311.40 Conv. du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

SR: 0.822.728.3
 
Conv. no 183 du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité, 2000

SR: 0.822.728.9
 
Conv. no 189 du 16 juin 2011 concernant le travail décent des travailleuses et travailleurs domestiques (avec recommandation)

SR: 0.822.80
 
Conditions de travail des bateliers rhénans

 
voir:
→ 0.747.224.022 Ac. du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans

SR: 0.822.81
 
Conv. du travail maritime, 2006 du 23 février 2006 (avec règles, code et annexes)

SR: 0.822.924.9
 
Ac. du 6 juillet 2013 sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine

SR: 0.822.941.6
 
Ac. sur les standards de travail à Hong Kong

 
voir:
→ 0.632.314.161.2 Ac. du 21 juin 2011 sur les standards de travail entre les Etats de l'AELE et Hong Kong, Chine

SR: 0.823.11
 
Conv. internationale no 2 du 28 novembre 1919 concernant le chômage

SR: 0.823.111
 
Conv. no 88 du 9 juillet 1948 concernant l'organisation du service de l'emploi

SR: 0.823.291.361
 
Ar. par échange de notes des 23 février/5 mars 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur une réglementation libéralisée applicable au personnel de stands d'expositions et de montage

SR: 0.823.293.32
 
Engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse

 
voir:
→ 0.142.113.328 Ac. du 2 mars 1961 entre la Suisse et l'Espagne sur l'engagement de travailleurs espagnols en vue de leur emploi en Suisse

 
voir:
→ 0.142.113.328.1 Echange de lettres des 9 août/31 octobre 1989 entre la Suisse et l'Espagne concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans

SR: 0.823.293.49
 
Travailleurs français en Suisse

 
voir:
→ 0.142.113.494 Tr. de travail du 1er août 1946 entre la Suisse et la France (avec prot.)

 
voir:
→ 0.142.113.498 Ac. du 15 avril 1958 entre la Suisse et la France relatif aux travailleurs frontaliers

SR: 0.823.294.54
 
Emigration de travailleurs italiens en Suisse

 
voir:
→ 0.142.114.548 Ac. du 10 août 1964 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'émigration de travailleurs italiens en Suisse (avec prot. fin.)

SR: 0.823.296.54
 
Travailleurs portugais en Suisse

 
voir:
→ 0.142.116.546 Echange de lettres du 12 avril 1990 entre la Suisse et le Portugal concernant le traitement administratif des ressortissants d'un pays dans l'autre après une résidence régulière et ininterrompue de cinq ans


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses