Table des matières: Droit international, Travaux publics - Energie - Transports et communications, Droit spatial

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SR: 0.790
 
Tr. du 27 janvier 1967 sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes

SR: 0.790.1
 
Ac. du 22 avril 1968 sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

SR: 0.790.2
 
Conv. du 29 mars 1972 sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux

SR: 0.790.3
 
Conv. du 12 novembre 1974 sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique

SR: 0.794
 
Recherche spatiale

 
voir:
→ 0.425.09 Conv. du 30 mai 1975 portant création d'une Agence spatiale européenne (ESA) (avec annexes)

 
voir:
→ 0.425.11 Ac. révisé du 17 juin 2004 relatif au projet spécial Esrange et Andøya entre certains Etats membres de l'Agence spatiale européenne et l'Agence spatiale européenne concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (avec annexes)

 
voir:
→ 0.425.12 Ar. du 21 septembre 1973 entre certains Gouvernements européens et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme de lanceur ARIANE (avec annexes A et B)

 
voir:
→ 0.425.121 Décl. de certains gouvernements européens du 14 janvier 1980 relative à la phase de production des lanceurs ARIANE (avec annexes)

 
voir:
→ 0.425.122 Décl. de certains gouvernements européens du 4 octobre 1990 relative à la phase de production des lanceurs Ariane,

 
voir:
→ 0.425.41 Ar. du 12 juillet 1972 entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite météorologique (avec annexes A et B)

 
voir:
→ 0.425.42 Prot. du 17 décembre 1975, amendé à Paris le 24 octobre 1980, portant sur l'exploitation d'un satellite préopérationnel météorologique (avec annexes A et B)

 
voir:
→ 0.425.43 Conv. du 24 mai 1983 portant création d'une Organisation européenne pour l'exploitation de satellites météorologiques (Eumetsat) (avec annexes)

 
voir:
→ 0.425.71 Ar. du 12 avril 1973 entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellite de télécommunications (avec annexes A et B)

 
voir:
→ 0.425.81 Ar. du 15 février 1973 entre certains Etats membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution du programme Spacelab (avec annexes A et B)

 
voir:
→ 0.425.82 Ar. du 14 août 1973 entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation Européenne de Recherches Spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses