Table des matières: Droit international, Finances, Double imposition

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SR: 0.672.911.82
 
Conv. du 8 mai 2007 entre la Confédération suisse et la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.912.31
 
Conv. du 12 novembre 1999 entre la Confédération suisse et la République d'Albanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.912.71
 
Conv. du 3 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République Algérienne Démocratique et Populaire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.913.61
 
Conv. du 30 novembre 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

SR: 0.672.913.62
 
Conv. du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres)

SR: 0.672.914.95
 
Ac. du 20 février 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue de l'exonération réciproque des impôts sur les activités liées au transport aérien international

SR: 0.672.915.41
 
Conv. du 23 avril 1997 entre la Confédération suisse et la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocoles)

SR: 0.672.915.61
 
Conv. du 12 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.915.81
 
Conv. du 28 février 1980 entre la Suisse et l'Australie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.916.31
 
Conv. du 30 janvier 1974 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocoles et échange de lettres)

SR: 0.672.916.311
 
Ar. des 5/6 décembre 1974 entre la Suisse et l'Autriche sur les modalités du dégrèvement concernant les dividendes, intérêts et redevances de licences

SR: 0.672.916.32
 
Conv. du 30 janvier 1974 entre la Confédération suisse et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

SR: 0.672.916.41
 
Conv. du 23 février 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.916.65
 
Ac. du 9 novembre 2004 entre la Confédération suisse et le Royaume de Bahreïn en vue de l'exonération réciproque des impôts sur le revenu et sur la fortune provenant des activités de transport aérien et maritime international

SR: 0.672.916.71
 
Conv. du 10 décembre 2007 entre la Confédération suisse et la République populaire du Bangladesh en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.916.91
 
Conv. du 26 avril 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.917.21
 
Conv. du 28 août 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.917.25
 
Echange de notes du 29 juin 1959 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement belge concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne en Suisse et au Congo belge

SR: 0.672.919.85
 
Echange de notes du 22 juin 1956 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement brésilien concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

SR: 0.672.921.41
 
Conv. du 28 octobre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Bulgarie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et lettre)

SR: 0.672.923.21
 
Conv. du 5 mai 1997 entre la Suisse et le Canada en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.924.51
 
Conv. du 2 avril 2008 entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.924.91
 
Conv. du 6 juillet 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.926.31
 
Conv. du 26 octobre 2007 entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.926.81
 
Ac. du 26 octobre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et la Commission des Communautés européennes en vue d'éviter la double imposition des fonctionnaires retraités des institutions et agences des Communautés européennes résidant en Suisse

SR: 0.672.928.11
 
Conv. du 12 février 1980 entre la Suisse et la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.928.91
 
Conv. du 23 novembre 1987 entre la Confédération suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.929.11
 
Conv. du 12 mars 1999 entre la Confédération suisse et la République Croatie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.931.41
 
Conv. du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. des négociations)

SR: 0.672.931.411
 
Echange de lettres du 20 mars 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois concernant l'extension aux îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Suisse et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

SR: 0.672.931.412
 
Echange de lettres du 22 septembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois sur l'extension aux Îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune dans sa teneur modifiée par le protocole du 21 août 2009 et le protocole à la Convention annexé à la Convention dans sa teneur du 11 mars 1997 par le protocole du 21 août 2009

SR: 0.672.931.42
 
Conv. du 23 novembre 1973 entre la Confédération suisse et le Royaume du Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

SR: 0.672.931.421
 
Echange de lettres du 20 mars 1978 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement danois concernant l'extension aux îles Féroé de la Convention du 23 novembre 1973 entre la Suisse et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

SR: 0.672.931.681
 
Application à la Barbade de la Conv. avec la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

 
voir:
→ 0.672.936.711 Conv. du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.932.15
 
Conv. du 20 mai 1987 entre la Confédération suisse et la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec annexe)

SR: 0.672.932.55
 
Ac. du 8 janvier 1992 entre la Confédération suisse et les Emirats arabes unis concernant l'imposition d'entreprises exploitant des aéronefs en trafic international

SR: 0.672.932.71
 
Conv. du 28 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l'Equateur en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.933.21
 
Conv. du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres)

SR: 0.672.933.211
 
Prot. du 29 juin 2006 modifiant la Convention du 26 avril 1966 entre la Confédération suisse et l'Espagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.933.41
 
Conv. du 11 juin 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.933.61
 
Conv. du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot. et prot. d'accord)

SR: 0.672.933.612
 
Ac. du 19 août 2009 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements de l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique relative à la société de droit suisse UBS SA (avec annexe et décl.)

SR: 0.672.933.62
 
Conv. du 9 juillet 1951 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des d'impôts sur la masse successorale et sur les parts héréditaires

SR: 0.672.934.51
 
Conv. du 16 décembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.934.52
 
Conv. du 27 décembre 1956 entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)

SR: 0.672.934.91
 
Conv. du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale (avec prot. add.)

SR: 0.672.934.92
 
Conv. du 31 décembre 1953 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions (avec prot. fin.)

SR: 0.672.936.01
 
Conv. du 15 juin 2010 entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.936.31
 
Conv. du 23 juillet 2008 entre la Confédération suisse et la République du Ghana en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur la fortune et sur les gains en capital (avec prot.)

SR: 0.672.936.711
 
Conv. du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.936.711.1
 
Echange de notes du 30 mai 1961 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.936.712
 
Conv. du 8 décembre 1977 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.936.72
 
Conv. du 12 juin 1956 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'atténuer les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

SR: 0.672.936.73
 
Conv. du 17 décembre 1993 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions (avec prot.)

SR: 0.672.937.21
 
Conv. du 16 juin 1983 entre la Confédération suisse et la République hellénique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.941.81
 
Conv. du 9 avril 1981 entre la Confédération suisse et la République populaire hongroise en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.942.31
 
Conv. du 2 novembre 1994 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.942.71
 
Conv. du 29 août 1988 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.943.61
 
Conv. du 27 octobre 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République islamique d'Iran en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.944.11
 
Conv. du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres)

SR: 0.672.944.111
 
Prot. du 24 octobre 1980 entre la Confédération suisse et l'Irlande à l'effet de modifier la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Dublin le 8 novembre 1966

SR: 0.672.944.51
 
Conv. du 3 juin 1988 entre la Confédération suisse et la République d'Islande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.944.91
 
Conv. du 2 juillet 2003 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.945.41
 
Conv. du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)

SR: 0.672.945.411
 
Echange de lettres du 28 avril 1978 entre la Suisse et l'Italie concernant le protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que le Protocole additionnel y afférent, signés à Rome le 9 mars 1976

SR: 0.672.945.81
 
Conv. du 6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et la Jamaïque en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.946.31
 
Conv. du 19 janvier 1971 entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec échange de notes)

SR: 0.672.947.01
 
Conv. du 21 octobre 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kazakhstan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.947.25
 
Echange de lettres des 26 février/30 octobre 1973 entre la Suisse et le Kenya concernant l'imposition des entreprises de navigation aérienne

SR: 0.672.947.41
 
Conv. du 26 janvier 2001 entre la Confédération suisse et la République kirghize en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.947.61
 
Conv. du 16 février 1999 entre la Confédération suisse et l'Etat du Koweït en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. et échange de lettres)

SR: 0.672.948.71
 
Conv. du 31 janvier 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lettonie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.948.95
 
Echange de notes des 26 juin/11 septembre 1957 entre la Suisse et le Liban concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne

SR: 0.672.951.43
 
Conv. du 22 juin 1995 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur différentes questions d'ordre fiscal

SR: 0.672.951.61
 
Conv. du 27 mai 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.951.81
 
Conv. du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.952.01
 
Conv. du 14 avril 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement macédonien en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.952.71
 
Conv. du 30 décembre 1974 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.953.21
 
Application au Malawi de la Conv. en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu réciproque avec la Grande-Bretagne

 
voir:
→ 0.672.936.711 Conv. du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.954.55
 
Echange de lettres du 30 mars 1987 entre la Suisse et Malte concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

SR: 0.672.954.91
 
Conv. du 31 mars 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec annexe)

SR: 0.672.956.31
 
Conv. du 3 août 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.956.51
 
Conv. du 13 janvier 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République de Moldova en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.957.21
 
Conv. du 20 septembre 1999 entre la Confédération suisse et la Mongolie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.957.31
 
Echange de notes des 29 juin/10 juillet 2007 confirmant la validité entre la Suisse et le Monténégro de l'accord du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.959.81
 
Conv. du 7 septembre 1987 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.959.82
 
Conv. du 7 décembre 1956 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)

SR: 0.672.961.41
 
Conv. du 6 juin 1980 entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.961.65
 
Conv. du 3 novembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international

SR: 0.672.962.11
 
Conv. du 3 avril 2002 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.962.31
 
Conv. du 19 juillet 2005 entre la Confédération suisse et la République islamique du Pakistan en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.963.61
 
Conv. du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.963.62
 
Conv. du 12 novembre 1951 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur les successions (avec prot. fin.)

SR: 0.672.964.51
 
Conv. du 24 juin 1998 entre la Confédération suisse et la République des Philippines en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.964.91
 
Conv. du 2 septembre 1991 entre la Confédération suisse et la République de Pologne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.964.95
 
Echange de notes du 13 juin 1961 entre la Suisse et la Pologne concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne

SR: 0.672.965.41
 
Conv. du 26 septembre 1974 entre la Suisse et le Portugal en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot. add.)

SR: 0.672.965.61
 
Conv. du 24 septembre 2009 entre la Confédération suisse et l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.966.31
 
Conv. du 25 octobre 1993 entre la Confédération suisse et la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.966.51
 
Conv. du 15 novembre 1995 entre la Confédération suisse et la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec échange de lettres)

SR: 0.672.968.21
 
Conv. du 13 avril 2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Conseil des Ministres de Serbie-et-Monténégro en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.968.91
 
Conv. du 25 novembre 1975 entre la Confédération suisse et la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.969.01
 
Conv. du 14 février 1997 entre la Confédération suisse et la République slovaque en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.969.11
 
Conv. du 12 juin 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Slovénie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.971.21
 
Conv. du 11 janvier 1983 entre la Confédération suisse et la République démocratique socialiste de Sri Lanka en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.971.41
 
Conv. du 7 mai 1965 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

SR: 0.672.971.411
 
Ar. du 17 août 1993 entre la Suisse et la Suède concernant l'exécution des articles 10 et 11 de la Convention du 7 mai 1965 entre la Suisse et la Suède en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

SR: 0.672.971.42
 
Conv. du 7 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions

SR: 0.672.972.91
 
Conv. du 23 juin 2010 entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.974.31
 
Conv. du 4 décembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République tchèque en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.974.51
 
Conv. du 12 février 1996 entre la Confédération suisse et le Royaume de Thaïlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (avec prot.)

SR: 0.672.975.41
 
Conv. du 1er février 1973 entre la Suisse et Trinité-et-Tobago en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.975.81
 
Conv. du 10 février 1994 entre la Confédération suisse et la République tunisienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.976.35
 
Echange de lettres du 29 juin 1990 entre la Suisse et la Turquie concernant l'imposition des entreprises de navigation aérienne

SR: 0.672.976.71
 
Conv. du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.977.21
 
Conv. du 5 septembre 1986 entre la Confédération suisse et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relative à des questions fiscales

SR: 0.672.977.25
 
Echange de notes du 18 janvier 1968 entre la Suisse et l'Union des Républiques socialistes soviétiques concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne

SR: 0.672.977.61
 
Conv. du 18 octobre 2010 entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.978.51
 
Conv. du 20 décembre 1996 entre la Confédération suisse et la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.978.55
 
Ac. du 7 novembre 1985 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter la double imposition en matière de transports aériens

SR: 0.672.978.91
 
Conv. du 6 mai 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.)

SR: 0.672.981.85
 
Echange de notes des 4 novembre/29 décembre 1964 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienne

SR: 0.672.982.31
 
Application à la Zambie de la conv. avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

 
voir:
→ 0.672.936.711 Conv. du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

SR: 0.672.982.71
 
Application au Zimbabwe de la conv. avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

 
voir:
→ 0.672.936.711 Conv. du 30 septembre 1954 entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses