Contenu: Protection de la population et protection civile

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Table des matières: Droit international, Guerre et neutralité, Protection de la population et protection civile

Droit international, Guerre et neutralité

Conv. de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

R d'ex. du 14 mai 1954 de la Convention de la Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Prot. de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Deuxième Protocole du 26 mars 1999 relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses