Table des matières: Droit international, Guerre et neutralité, Défense militaire


SR: 0.510.1
 
Conv. du 19 juin 1995 entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs Forces (SOFA du PPP) (avec annexe)

SR: 0.510.11
 
Prot. additionnel du 19 juin 1995 à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces (Protocole additionnel au SOFA du PPP)

SR: 0.510.114.1
 
Ac. du 8 juin 2006 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF)

SR: 0.510.136.1
 
Ac. du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'entraide mutuelle dans le secteur d'engagement en rapport avec la présence internationale de sécurité au Kosovo (KFOR)

SR: 0.510.163.1
 
Ac. du 11 octobre 2006 entre le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le ministre de la défense de la République d'Autriche concernant la collaboration et l'appui réciproque dans le cadre de la KFOR

SR: 0.510.268.1
 
Ac. du 22 décembre 2004 entre la Confédération suisse et l'Union européenne relatif à la participation de la Confédération suisse à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie et Herzégovine (opération ALTHEA) (avec appendice)

SR: 0.510.349
 
Coopération avec la France à l'occasion du Sommet d'Evian

 
voir:
→ 0.360.349.2 Ac. du 28 mai 2003 entre la Confédération suisse et la République française relatif à la coopération entre les deux Etats à l'occasion du Sommet d'Evian (avec annexes)

SR: 0.510.41
 
Prot. d'Accord du 19 décembre 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) concernant le détachement de personnel auprès du Secrétariat de l'OSCE à Vienne (avec annexe)

SR: 0.511.136
 
Conv. avec l'Allemagne

 
voir:
→ 0.141.113.6 Conv. du 20 août 2009 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative au service militaire des double nationaux (avec annexes et prot.)

SR: 0.511.163
 
Conv. avec l'Autriche

 
voir:
→ 0.141.116.3 Conv. du 19 mars 1999 entre la Confédération Suisse et la République d'Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

SR: 0.511.263
 
Conv. avec la Colombie

 
voir:
→ 0.141.126.3 Conv. du 15 janvier 1959 entre la Suisse et la Colombie concernant le service militaire

SR: 0.511.336
 
Conv. avec les Etats-Unis d'Amérique

 
voir:
→ 0.141.133.6 Conv. du 11 novembre 1937 entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique relative aux obligations militaires de certains doubles nationaux

SR: 0.511.349
 
Conv. avec la France

 
voir:
→ 0.141.134.92 Conv. du 16 novembre 1995 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative au service militaire des double-nationaux (avec modèles)

SR: 0.511.454
 
Echange de notes avec l'Italie

 
voir:
→ 0.141.145.4 Echange de notes des 24 avril/1er mai 1998 entre la Suisse et l'Italie facilitant l'accès à la double nationalité

 
voir:
→ 0.141.145.42 Conv. du 26 février 2007 entre la Confédération suisse et la République italienne relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)

SR: 0.512.113.6
 
Ac. du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

SR: 0.512.113.62
 
Ac. du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d'Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l'instruction (avec annexe)

SR: 0.512.113.63
 
Ac. du 7 juin 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant le séjour temporaire de membres des forces armées de la Confédération suisse et de membres des forces armées de la République fédérale d'Allemagne sur le territoire national de l'autre Etat, aux fins de participation à des projets d'exercices et d'instruction ainsi que de leur réalisation (Accord germano-suisse sur le séjour de forces armées) (avec Annexe)

SR: 0.512.116.3
 
Ac.-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

SR: 0.512.131.41
 
Ac. du 9 juin 2017 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

SR: 0.512.133.21
 
Ar. du 13 novembre 2008 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense du Royaume d'Espagne concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

SR: 0.512.133.61
 
Conv. du 20 juillet 2009 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant au nom du Conseil fédéral suisse et la United States Navy des Etats-Unis d'Amérique concernant l'échange de personnel militaire (Convention MPEP) (avec annexes)

SR: 0.512.134.51
 
Ac. du 4 octobre 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant au nom du Conseil fédéral suisse, et le Ministère de la défense de la Finlande concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

SR: 0.512.134.91
 
Ac. du 27 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif aux activités communes d'instruction et d'entraînement des armées françaises et de l'Armée suisse

SR: 0.512.136.31
 
Prot. d'accord (MoU) du 18 juillet 2012 entre le Conseil fédéral suisse, et le Gouvernement de la République du Ghana concernant la collaboration bilatérale en matière d'instruction par l'envoi et le financement de personnel au Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC)

SR: 0.512.136.71
 
Conv. du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

SR: 0.512.145.41
 
Ac. du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

SR: 0.512.159.81
 
Conv. du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires

SR: 0.512.163.61
 
Ar. du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force

SR: 0.512.163.62
 
Conv. du 12 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant les exercices, l'entraînement et l'instruction militaires

SR: 0.512.164.91
 
Ac. du 9 juin 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Pologne sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

SR: 0.512.166.51
 
Ac. du 11 avril 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

SR: 0.512.171.41
 
Ac. du 14 mars 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Suède sur la collaboration bilatérale en matière d'instruction militaire

SR: 0.512.176.71
 
Conv. de coopération du 2 septembre 2002 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine

SR: 0.513.213.61
 
Ac. du 24 avril 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces constituées par des aéronefs civils

SR: 0.513.216.31
 
Ac. du 15 avril 2008 conclu entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche sur la collaboration en matière de sûreté aérienne contre des menaces aériennes non militaires

SR: 0.513.234.91
 
Ac. du 26 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

SR: 0.513.245.41
 
Ac. du 31 janvier 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires

SR: 0.514.116.31
 
Ac. du 10 novembre 2006 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, au nom du Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la Défense nationale de la République d'Autriche concernant la protection des informations militaires classifiées

SR: 0.514.126.81
 
Ac. du 28 avril 2008 entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées

SR: 0.514.126.811
 
Programmes européens de navigation par satellite

 
voir:
→ 0.741.826.8 Ac. de coopération du 18 décembre 2013 entre la Confédération suisse, d'une part, et l'Union européenne et ses Etats membres, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite (avec annexes)

SR: 0.514.131.41
 
Ac. du 31 mai 2012 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports et le Ministère de la Défense du Royaume du Danemark concernant la protection réciproque des informations classifiées

SR: 0.514.133.41
 
Ac. du 14 novembre 2017 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie concernant l'échange d'informations classifiées

SR: 0.514.134.51
 
Ac. du 28 janvier 2014 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Finlande concernant la protection réciproque des informations classifiées (avec annexes)

SR: 0.514.134.91
 
Ac. du 16 août 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'échange et la protection réciproque des informations classifiées (avec annexe)

SR: 0.514.144.91
 
Ac. du 2 février 2012 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Etat d'Israël relatif à la protection des informations classifiées

SR: 0.514.168.91
 
Ac. du 19 mai 2016 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la Défense de la République de Singapour concernant la protection des informations classifiées échangées dans le domaine de la défense

SR: 0.514.174.31
 
Ac. du 26 janvier 2011 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République tchèque sur l'échange et la protection réciproque des informations classifiées

SR: 0.515.01
 
Tr. du 5 août 1963 interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace cosmique et sous l'eau

SR: 0.515.03
 
Tr. du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires

SR: 0.515.031
 
Ac. du 6 septembre 1978 entre la Confédération suisse et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

SR: 0.515.031.1
 
Prot. additionnel du 16 juin 2000 à l'Accord entre la Confédération suisse et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.

SR: 0.515.04
 
Tr. du 11 février 1971 interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol

SR: 0.515.06
 
Conv. du 10 décembre 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (avec annexe et ac. interprétatifs)

SR: 0.515.07
 
Conv. du 10 avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

SR: 0.515.08
CAC
Conv. du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC) (avec annexes)

SR: 0.515.081.514
 
Echange de notes des 17 mars/1er mai 2000 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la mise en application de la Convention sur les armes chimiques par les services compétents de la Confédération

SR: 0.515.081.665
 
Ac. du 28 janvier 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques se trouvant en Fédération de Russie

SR: 0.515.082
 
Privilèges et immunités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques

 
voir:
→ 0.192.110.951.5 Ac. du 20 juillet 2005 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) relatif aux privilèges et immunités de l'OIAC

SR: 0.515.091
 
Conv. du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV)

SR: 0.515.091.1
 
Prot. additionnel du 13 octobre 1995 à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination. Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV)

SR: 0.515.091.2
 
Prot. sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 (Protocole II, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996), annexé à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

SR: 0.515.091.3
 
Amendement du 21 décembre 2001 de l'article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination

SR: 0.515.091.4
 
Prot. du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V) (avec annexe)

SR: 0.515.092
 
Conv. du 18 septembre 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

SR: 0.515.092.1
 
Statut du Centre International de Déminage Humanitaire - Genève

 
voir:
→ 0.192.122.53 Ac. du 25 février 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Centre International de Déminage Humanitaire - Genève relatif au statut du Centre en Suisse

SR: 0.515.093
 
Conv. du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

SR: 0.515.10
 
Conv. du 18 octobre 1907 relative à l'ouverture des hostilités

SR: 0.515.101
 
Décl. des 29 novembre/11 décembre 1868 concernant l'interdiction des projectiles explosibles en temps de guerre

SR: 0.515.102
 
Décl. du 29 juillet 1899 concernant l'emploi de projectiles qui répandent des gaz asphyxiants ou délétères

SR: 0.515.103
 
Décl. du 29 juillet 1899 concernant l'emploi de balles qui s'épanouissent ou s'aplatissent facilement dans le corps humain

SR: 0.515.104
 
Décl. du 18 octobre 1907 relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons

SR: 0.515.105
 
Prot. du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

SR: 0.515.111
 
Conv. du 29 juillet 1899 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)

SR: 0.515.112
 
Conv. du 18 octobre 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (avec règlement)

SR: 0.515.121
 
Décl. du 16 avril 1856 concernant le droit maritime européen en temps de guerre

SR: 0.515.122
 
Conv. du 18 octobre 1907 relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités

SR: 0.515.123
 
Conv. du 18 octobre 1907 relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre

SR: 0.515.124
 
Conv. du 18 octobre 1907 relative à la pose de mines sous marines automatiques de contact

SR: 0.515.125
 
Conv. du 18 octobre 1907 concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre

SR: 0.515.126
 
Conv. du 18 octobre 1907 relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime

SR: 0.515.127
 
Règles du 6 novembre 1936 concernant l'action des sous-marins à l'égard des navires de commerce

SR: 0.515.21
 
Conv. du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre

SR: 0.515.22
 
Conv. du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des puissances neutres en cas de guerre maritime

SR: 0.515.293.49
 
Décl. du 16 mars 1928 concernant l'abolition de la neutralité de la Savoie du Nord

SR: 0.515.31
 
Implication d'enfants dans les conflits armés

 
voir:
→ 0.107.1 Prot. facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

SR: 0.515.32
 
Privilèges et immunités d'Interpeace en Suisse

 
voir:
→ 0.192.122.55 Ac. du 15 janvier 2018 entre le Conseil fédéral suisse et Interpeace relatif aux privilèges et immunités d'Interpeace en Suisse

SR: 0.518.12
 
Conv. de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (CG I) (avec annexes)

SR: 0.518.221
 
Conv. internationale du 21 décembre 1904 relative aux navires hospitaliers (avec acte final)

SR: 0.518.23
 
Conv. de Genève du 12 août 1949 pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (CG II) (avec annexe)

SR: 0.518.42
 
Conv. de Genève du 12 août 1949 relative au traitement des prisonniers de guerre (CG III) (avec annexes)

SR: 0.518.51
 
Conv. de Genève du 12 août 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (CG IV) (avec annexes)

SR: 0.518.521
 
Prot. additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) (avec annexes)

SR: 0.518.522
 
Prot. additionnel du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)

SR: 0.518.523
 
Prot. additionnel du 8 décembre 2005 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III) (avec annexe)

SR: 0.518.61
 
Tr. du 2 avril 2013 sur le commerce des armes

SR: 0.518.611
 
Statut juridique du Secrétariat du Traité pour le commerce des armes en Suisse

 
voir:
→ 0.192.122.54 Ac. du 13 juin 2016 entre le Conseil fédéral suisse et le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes en vue de déterminer le statut juridique du Secrétariat en Suisse


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses