Table des matières: Droit international, Ecole - Science - Culture, Protection des biens culturels en cas de conflit armé

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SR: 0.461
 

 
voir:
→ 0.520.3 Conv. de La Haye du 14 mai 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses