Table des matières: Droit international, Ecole - Science - Culture, Documentation


SR: 0.431.026.81
 
Ac. du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique (avec annexes et acte final)

SR: 0.431.822
 
Statistiques du travail

 
voir:
→ 0.822.726.0 Conv. no 160 du 25 juin 1985 concernant les statistiques du travail

SR: 0.431.946
 
Statistique économique

 
voir:
→ 0.632.14 Conv. international du 14 décembre 1928 concernant les statistiques économiques, amendée le 9 décembre 1948 (avec prot. et acte final)

SR: 0.434.1
 
Conv. du 15 mars 1886 concernant les échanges internationaux pour les documents officiels et pour les publications scientifiques et littéraires


Mise à jour: 1.1.2019 Textes de lois suisses