Table des matières: Droit interne, Etat - Peuple - Autorités, Relations diplomatiques et consulaires. Organisations internationales. Règlement des conflits internationaux. Présence de la Suisse à l'étranger

zurück Droit interne, Etat - Peuple - Autorités


SR: 191.1
RSDC
R du Service diplomatique et consulaire suisse, du 24 novembre 1967

SR: 191.11
 
O du 29 novembre 2006 sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses

SR: 192.01
 
Délégations permanente de l'Assemblée fédérale auprès d'assemblées parlementaires internationales

 
voir:
→ 171.117 O de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats (Ordonnance sur les délégations parlementaires, ODel)

SR: 192.09
 
Engagement du personnel fédéral dans des organisations internationales

 
voir:
→ 172.220.1 art. 17, 18 Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)

 
voir:
→ 172.220.111.3 art. 88 O du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)

SR: 192.12
LEH
LF du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Loi sur l'Etat hôte, LEH)

SR: 192.121
OLEH
O du 7 décembre 2007 relative à la loi fédérale sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte (Ordonnance sur l'Etat hôte, OLEH)

SR: 192.126
ODPr
O du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

SR: 193.9
 
LF du 19 décembre 2003 sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

SR: 193.97
 
Affectation du personnel

 
voir:
→ 172.220.111.9 O du 2 décembre 2005 sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH)

SR: 194.1
 
LF du 24 mars 2000 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger

SR: 194.11
 
O du 12 décembre 2008 sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger (Ordonnance sur la communication internationale)

SR: 194.2
 
LF du 5 octobre 2007 concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

SR: 195.11
 
O du 26 février 2003 sur le soutien financier aux institutions des Suisses de l'étranger

SR: 195.16
 
Droits politiques des Suisses de l'étranger

 
voir:
→ 161.5 LF du 19 décembre 1975 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

 
voir:
→ 161.51 O du 16 octobre 1991 sur les droits politiques des Suisses de l'étranger

SR: 195.18
 
Aide sociale et prêts aux Suisses de l'étranger

 
voir:
→ 852.1 LF du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (LAPE)

 
voir:
→ 852.11 O du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger (OAPE)

SR: 196.1
LRAI
LF du 1er octobre 2010 sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

Mise à jour: 1.3.2012 Textes de lois suisses