Table des matières: Droit international, Droit international public général, Droits de l'homme et libertés fondamentales


SR: 0.101
CEDH
Conv. du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)

SR: 0.101.06
Prot.n° 6 CEDH
Prot. no 6 du 28 avril 1983 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort

SR: 0.101.07
Prot.n° 7 CEDH
Prot. no 7 du 22 novembre 1984 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

SR: 0.101.09
 
Prot. no 11 du 11 mai 1994 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales portant restructuration du mécanisme de contrôle établie par la Convention

SR: 0.101.093
 
Prot. no 13 du 3 mai 2002 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances

SR: 0.101.094
 
Prot. no 14 du 13 mai 2004 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention

SR: 0.101.1
 
Ac. européen du 6 mai 1969 concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européennes des Droits de l'Homme

SR: 0.101.2
 
R de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1998

SR: 0.101.3
 
Ac. européen du 5 mars 1996 concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l'homme

SR: 0.101.4
 
Protection des minorités nationales

 
voir:
→ 0.441.1 Conv.-cadre du 1er février 1995 pour la protection des minorités nationales

SR: 0.102
 
Charte européenne de l'autonomie locale du 15 octobre 1985

SR: 0.102.1
 
Prot. additionnel du 16 novembre 2009 à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

SR: 0.102.2
 
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe

 
voir:
→ 0.192.030.23 Résolution statutaire CM/Res (2011) 2 du 19 janvier 2011 relative au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et la Charte révisée y annexée

SR: 0.103.1
 
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

SR: 0.103.2
 
Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques

SR: 0.103.22
 
Deuxième protocole facultatif du 15 décembre 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort

SR: 0.103.29
 
Ac. du 27 février 1995 instituant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA)

SR: 0.103.3
 
Conv. internationale du 20 décembre 2006 pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

SR: 0.104
 
Conv. internationale du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

SR: 0.105
 
Conv. du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

SR: 0.105.1
 
Prot. facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

SR: 0.106
 
Conv. européenne du 26 novembre 1987 pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (avec annexe)

SR: 0.107
 
Conv. du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant

SR: 0.107.1
 
Prot. facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

SR: 0.107.2
 
Prot. facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

SR: 0.107.3
 
Prot. facultatif du 19 décembre 2011 à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications

SR: 0.107.4
 
Mesures de protection des enfants

 
voir:
→ 0.211.231.011 Conv. du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96)

SR: 0.107.5
 
Protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

 
voir:
→ 0.311.40 Conv. du Conseil de l'Europe du 25 octobre 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

SR: 0.108
 
Conv. du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

SR: 0.108.1
 
Prot. facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

SR: 0.109
 
Conv. du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées


Mise à jour: 1.7.2019 Textes de lois suisses