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Nous espérons que cette édition électronique vous sera utile. Le «Recueil systématique du droit fédéral» basé sur les données juridiques au 1.1.2019 livrées par la Chancellerie fédérale le 3.1.2019.

Seule la publication officielle de la Chancellerie fédérale est déterminante.

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Nous nous sommes efforcés de réaliser une édition électronique sans erreur. Si malgré tout, une des centaines de références devait vous amener à un article erroné, nous vous serions reconnaissant de nous en informer.

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